Conditions générales

Article 1 : informations légales

1.1. Identification
www.mincidelice.com est le site de la marque MinciDélice.
Raison sociale DEVINELLE MINCIDELICE
Nom responsable : Stéphanie SONZINI
Siège social : Chemin de Champagne 39140 ARLAY - FRANCE
Téléphone : 03.84.24.09.97
E-mail : contact@mincidelice.com
Siret :  531 372 753 00016

Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, un conseiller est à votre disposition par Courriel : contact@mincidelice.com


1.2. La boutique www.mincidelice.com

Le site www.mincidélice.com est présenté en langue française.
Les informations suivantes y figurent :
Ø La notice légale identifiant précisément la société,
Ø Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective,
Ø Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation,
Ø Des conseils, recettes etc pour utiliser correctement nos produits.


1.3. Le client
Vous êtes en principe un consommateur. Vous êtes un particulier et non une entreprise.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable avec MinciDélice.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.


1.4. Les conditions générales de vente
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nos conditions générales de vente peuvent être modifiées dans l’année mais en les acceptant vous reconnaissez conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

Article 2 / Offres MinciDélice

2.1. Les conditions des offres
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.mincidélice.com
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception de votre commande.
Nous vous proposerons alors une solution de remplacement et si aucun accord ne pouvait être trouvé, alors votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.


2.2. L’identification des produits
Les photographies, textes, graphismes, fiches nutritionnelles, modes d’emploi sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les laboratoires ou fabricants, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.

2.3. La commercialisation des produits
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, MinciDélice s’engage à mettre à votre disposition ce complément sous forme papier ou numérique, selon nos possibilités.
Sachez d’ores et déjà que l’ensemble des valeurs nutritionnelles sont accessibles depuis la fiche de votre produit sur le site www.mincidelice.com
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

2.4. Contre-indications et allergènes
Comme pour tout régimes, il est important pour certaines personnes de respecter des consignes. Nous attirons  votre attention sur l’importance du respect des contres indications au suivi d’un programme hyperprotéiné pour les personnes suivantes ou ayant un problème de santé :

· Enfants, Adolescents,
· Femmes enceintes ou allaitantes,
· Désordres comportementaux (boulimie, anorexie, alcoolisme, toxicomanie),
· Maladies hépatiques et rénales,
· Diabète insulinodépendant,
· Diabète non insulinodépendant traité par antidiabétiques oraux,
· Maladies cardiovasculaires ou cérébrovasculaires,
· Maladie métabolique héréditaire,
· Dysthyroïdies non corrigées,
· Allergies au lait ou à l’un des composants.

Par ailleurs, une fiche technique mentionne pour chaque produit  les allergènes présents dans le produit mentionné. Les renseignements donnés dans cette fiche technique sont fournis par nos fournisseurs. Nous ne pourrions être tenus pour responsables d’un quelconque problème de santé dû à des allergènes.

Si vous avez un doute sur votre bon état de santé, nous vous recommandons de consulter votre médecin traitant afin qu’il puisse vous certifier que vous êtes susceptible de suivre un programme hyperprotéiné.

Par conséquent aucune personne liée au site www.mincidelice.com ou appartenant à la société  ne pourrait être tenue pour responsable en cas de non-respect desdites contre-indications et aux allergies pouvant subvenir.

Article 3 / Le traitement de la commande

3.1. Informations lors de la commande
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

3.2. Les contrôles anti-fraude
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre de ce contrôle nous pouvons vous demander une copie de votre carte d’identité ou un justificatif de domicile. Le but étant de protéger nos clients d’éventuelles fraudes.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Article 4 / Le paiement du prix

4.1. Modalité de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
• Carte bancaire, avec une liaison direct vers notre site bancaire sécurisé. Personne ormis notre banque n’ayant accès à vos informations bancaires.
• Chèque,
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être impérativement émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

4.2. Paiement en ligne
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole CyberPlus et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.


4.3. Règlement en totalité
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande, en 1 ou 2 fois. Il est possible de règler 2 fois auprès de notre banque avec votre carte bancaire, pour toute commande su^érieure à 100eTTc de produits.

Article 5 : Livraison

5.1. Modalités de transport
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.
Le transport des marchandises et leur livraison sont effectués par la poste en COLISSIMO suivi.

5.2.Coût d'expédition
France : 6 euros TTC pour toutes commandes.
Voir tarif livraison pour les autres pays.

5.3. Conditions de livraison
Votre commande est traitée sous 24 à 48 heures ouvrées après réception du paiement. La Poste assurent ensuite une livraison en 48H avec son service colissimo sur la France métropolitaine. Les colis possèdent une preuve de dépôt avec un numéro permettant leur suivi. Pour en savoir plus, connectez vous sur www.coliposte.net
Lorsque le suivi colis de la Poste annonce "colis livré", MinciDélice le considérera comme tel, et aucune réclamation ne pourra être effectuée.

5.4. Retard de livraison
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition enregistrée par nos services nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un email à contact@mincidelice.com
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, vous pourrez obtenir le remboursement forfaitaire du transporteur. MinciDélice ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement des services COLISSIMO de la poste.

Article 6 : Réception de la commande

6.1. La personne qui reçoit le colis
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d´accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. MinciDélice ne pourra être tenu responsable d'un colis déposé à un tiers, d'après le rapport de la Poste, qui ne vous parviendrait pas.

La personne qui reçoit le colis est responsable de celui-ci.  A ce titre, vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d´apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

Nous vous demandons d’être particulièrement vigilant lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et du constat d’une éventuelle anomalie.

6.2. La vérification initiale

Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quelque soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), vous devez le mentionner sur le bon du livreur. Suivra alors une enquête.

6.3. Vous repérez une anomalie ou un manque
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.
Si vous décidez d´accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
- Inscrire des réserves manuscrites sur l’anomalie constatée, et
- remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme la postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites circonstanciées" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de manque ». De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.

6.4. Vous constatez une erreur de livraison
Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d´en informer aussitôt notre service client :
- par courriel à l’adresse suivante contact@mincidelice.com.
Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients à l’adresse suivante contact@mincidelice.com.
Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

Article 7 : Modalités générales du retour

7.1. Une gestion efficace des retours
Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.
Pour garantir un meilleur traitement du retour, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour par mail à l’adresse suivante contact@mincidelice.com.
Un numéro de retour vous sera alors communiqué.
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

7.2. Un retour complet de la commande
Nous n’accepterons des retours que des produits non ouverts et entamés. L’emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’ayez pas consommé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet.

7.3. Cas d’une erreur ou d’une non conformité
A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué. Nous vous communiquerons alors la marche à suivre à nos frais.

Article 8 : Modalités particulières d’un retour pour rétractation

8.1. La durée du droit de rétractation

Suivant la législation en vigueur, nous vous accordons un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

8.2. l´exercice du droit de rétractation

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client par mail à l’adresse suivante contact@mincidelice.com
Un numéro de retour vous sera alors attribué. Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions stipulées au dessus.

8.3. l´effet du droit de rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 30 jours suivant la réception du retour.

Article 9 : Prix et Taxes

9.1. Calcul du prix
Les prix affichés sur le site internet s’entendent en euros hors frais de port et d’emballage.

9.2. Taxes

Pour les commandes livrées en France métropolitaine et dans les pays membres de la Communauté Économique Européenne, les prix s’entendent toutes taxes comprises.

Pour les commandes livrées dans un pays autre que la France métropolitaine et non membre de la Communauté Économique Européenne, l’Acheteur est l’importateur du ou des produits concernés.
En conséquence, les prix s’entendent hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et taxes seront à la seule charge de l’Acheteur et relève de sa seule responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents.

Article 10 : Mentions légales & responsabilités

10.1. Exonération des responsabilités : les cas de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

10.2. Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : « MinciDélice – Chemin de Champagne 39140 ARLAY ».
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.
Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

10.3. Loi applicable et juridiction compétente
La loi applicable aux présentes conditions générales de vente est la loi française. Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande le tribunal de commerce de Lons le Saunier (39).

Dernière édition le 17 Mai 2011.